Annonce légale M te MME LOMBARD CARTON
M te MME LOMBARD CARTON
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 22/11/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91300566
M. Daniel Paul André LOMBARD, comptable et retraité, né à LE NOUVION EN THIERACHE (02170), le 30/11/1961 et Mme Roseline Ghislaine CARTON, retraitée, née à RECQUIGNIES (59245), le 10/10/1959, demeurant ensemble à RECQUIGNIES (59245), 42 rue Georges Herbecq, mariés à RECQUIGNIES (59245), le 20/11/1982, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Caroline BROUWEZ, notaire à SOLRE LE CHATEAU, le 19/11/2024. Les oppositions seront reçues en l'étude dudit notaire, où domicile a été élu, pendant un délai de 3 mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément à l'article 1397 du Code civil - Me Caroline BROUWEZ.
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