Annonce légale AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. Mme BRAY
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. Mme BRAY
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 17/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91309044
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. Mme BRAY
Par acte authentique en date du 12 décembre 2024, reçu par Me Nicolas CARRÉ, notaire à WAVRIN (59136), M. Hubert Joseph Marie BRAY, né à DOULLENS (80600), le 1er septembre 1950, et Mme Sylvie Chantal Danièle DESLIERS, née à LENS (62300), le 16 juin 1960, demeurant ensemble à HULLUCH (62410) 16 rue Emile Basly, mariés sous le régime de la participation aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Me Nicolas CARRÉ, notaire à WAVRIN (59136), le 29 mars 2004, ont décidé d'aménager ce régime en y ajoutant, à titre d'avantage matrimonial, une clause de minoration de la créance de participation en cas de dissolution du régime par divorce ou décès, excluant notamment tous les biens professionnels du patrimoine final de chaque époux.
Les oppositions seront adressées dans les trois (3) mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Nicolas CARRÉ, notaire à WAVRIN (59136).
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