Annonce légale M. ET MME DESFORGES - JAROSIK
M. ET MME DESFORGES - JAROSIK
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 23/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91311432
AVIS D'AMENAGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Philippe BRETTE, notaire à BAPAUME (62450), le 16 décembre 2024, Monsieur Vincent DESFORGES et Madame Martine JAROSIK, son épouse, demeurant ensemble à BAPAUME (62450), 113 rue du Faubourg de Péronne, mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de DOIGNIES (59), le 19 février 1983 ont adopté une stipulation de préciput portant sur le logement familial, en propriété intégrale, indivise, en nue-propriété, dans quelque proportion que ce soit, sur tous meubles meublants et objets mobiliers qui garniront cet immeuble, et tous les droits et valeurs résultant de tous contrats d'assurance-vie ou décès souscrits seul ou conjointement, au moyen de deniers communs, non dénoués par le décès du conjoint prémourant et dont le souscripteur-assuré est le conjoint survivant.
Informations concernant l'opposition :
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de Commissaire de Justice, auprès de Me Philippe BRETTE, notaire à BAPAUME, 3 place Faidherbe.
Pour avis et mention.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais