Cession d’activité au profit d’une administration

Cession d’activité au profit d’une administration

Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions lorsque la société est reprise en régie par une personne publique, en l’occurrence une collectivité territoriale*.

Depuis Transalley, AVR imagine la rééducation 4.0

Technopôle des mobilités et transports durables, à Famars. Pour un chercheur, l'entrepreneuriat n'est pas vraiment un domaine de prédilection mais Mohammed Elsaeh avait envie de traduire son travail de recherche en un modèle économique. «J'ai créé un système embarqué qui allie robotique et intellig…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Du côté des tribunaux. Opérations de contrôle Pour l’Urssaf, en l’espèce, la rémunération prévue par la convention «d'assistance et de prestation de services» du président de la SAS faisait double emploi avec l'exercice de ses fonctions de direction. Elle a écarté la convention en raison de son car…

La Gosse : le renouveau d’une marque

Implantée à Liévin. La Gosse est une aventure qui perpétue dans le temps. Créée en 1930, l’entreprise est spécialisée dans la fabrication de limonade et de sirops qu’elle fabrique dans son atelier d’Hardinghen, près de Calais. Mais, avec les années, la marque tombe en désuétude. «J’ai racheté l’ent…

Merville : une nouvelle récompense pour la Brasserie du Pays Flamand

C'est le triplé pour la Brasserie du Pays Flamand : après la récompense pour Anosteké Saison en 2016, puis en 2021 pour l'Anosteké Blonde élue meilleure bière blonde au monde, la PME vient de décrocher un nouveau titre, dans la catégorie des World's Best Pale Beer Belgian Style Triple, avec sa Brac…

Réservé aux abonnés Escaudœuvres : le belge Agristo succède à Tereos

Signature de l’accord de reprise en présence de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie. Rebond industriel : 287 millions d’euros d’investissements Romain Lescroart, dirigeant de Sophie Hallette et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie. © Aletheia Press/E.Chombart La…