La «protection», thème central du prochain congrès des notaires

Réservé aux abonnés La «protection», thème central du prochain congrès des notaires

Alors que sévit la pandémie du Covid-19, la «protection» sera le thème central du prochain congrès des notaires. Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France à Paris, programmé désormais du 8 au 10 octobre prochains.

Réservé aux abonnés Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Trois niveaux de juridictions. La première mesure consiste à adapter l’organisation judiciaire en instaurant «une justice pour l’environnement» sur trois niveaux de juridiction. Les affaires qui concernent la vie quotidienne (décharges sauvages, permis de construire illégaux, infractions à la régle…

Réservé aux abonnés L’entreprise contributive, un levier de performance

«L’entreprise contributive, ce n’est pas une posture, c’est une affaire de performance», a déclaré le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, au cours d’une conférence organisée par l’organisation patronale, le 25 février dernier, à Paris. «On ne peut pas avoir une entreprise prospère dans un…

Réservé aux abonnés Les récentes initiatives de l’Autorité de la concurrence

Les ordres professionnels, parmi les priorités de l’Autorité de la concurrence pour 2020 L’Autorité de la concurrence a publié mi-janvier sa feuille de route pour 2020. Si certains des axes d’action prioritaires en 2019 ont été maintenus (les enjeux numériques, le secteur de la distribution, et la…

Réservé aux abonnés L’actu du numérique

Lancement du Code du travail numérique Le ministère du Travail vient de lancer un portail dédié au Code du travail. Accessible depuis le 1er janvier, ce service en ligne gratuit permet à tous les employeurs et salariés de droit privé (les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ne sont donc…

Réservé aux abonnés Fin des tribunaux d’instance et de grande instance

Depuis le 1er janvier, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné pour devenir les «tribunaux judiciaires». Prise en application de loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, cette modification du Code de l’organisation judiciaire fait l’objet de critiques.…

Réservé aux abonnés Point d’étape sur le RGPD et perspectives

Organisée par l’Association françaises des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), l’Université des DPO est devenue au fil des années un rendez-vous incontournable. Elle a accueilli cette année plus d’un millier de personnes, ce qui est «la marque du développement…