Les principales dispositions de la loi «industrie verte»

Les principales dispositions de la loi «industrie verte»

Le Parlement a adopté mi-octobre le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vise à accélérer la réindustrialisation en France et encourager le déploiement des grandes technologies de décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert).

La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.

Avocats et Chancellerie se félicitent de leurs relations «constructives»

Grande rentrée des avocat(e)s. «Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges», que l’on peut qualifier de «directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs». C’est en…

Les dispositions adoptées pour aménager le dispositif

Objectif Zéro Artificialisation Nette. Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus loc…

Le monde agricole dans l’expectative

Conférence de rentrée de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Les agriculteurs inquiets face aux attaques contre l’agriculture La conférence de rentrée de la FNSEA a été l’occasion de dresser un état des lieux à la fin de l’été, qui est une période d’activité agricole inte…

Protection de la biodiversité et gestion durable des forêts

Feuille de route du gouvernement. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le 20 juillet dernier ses propositions pour la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. Une semaine plus tard, le comité spécial «gestion durable des forêts» a remis au…

Réservé aux abonnés Une situation sensiblement dégradée ces derniers mois

Défaillances d’entreprises. Le baromètre national des entreprises élaboré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGT) et l’institut d’études économiques Xerfi Spécific témoigne, pour le premier semestre 2023, d’un net essoufflement. Même si ces données issues de l’analyse…