Droit

Les formalités liées à l'achat d'une marque

Réservé aux abonnés Les formalités liées à l'achat d'une marque

Nouvelle stratégie de l’entreprise, réorganisation interne... les rachats de marque sont relativement fréquents. Ces opérations de cession supposent le respect des règles attachées à la marque. Revue de l’essentiel.

«Le notaire est au cœur de la société»

Réservé aux abonnés «Le notaire est au cœur de la société»

S’ils ont mené à bien le 113e congrès de leur profession, les notaires du Nord et du Pas-de-Calais ont aussi à cœur de défendre les spécificités régionales de leur exercice. Entretien avec Mes Jean-François Ryssen et Eric Nonclercq, respectivement premier vice-président et président de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas-de-Calais.

Ce qu’il faut savoir sur la RgPd

Réservé aux abonnés Ce qu’il faut savoir sur la RgPd

Adopté le 4 mai 2016, le RGPD est entré en vigueur le 24 mai 2016 pour une mise en application au 25 mai 2018. Plus que quelques semaines, donc, pour se mettre en règle.

Réservé aux abonnés Connaissez-vous les «MARD» ?

Dans une procédure devant un tribunal, le juge peut à tout moment considérer qu’un accord est préférable à un jugement et en proposer la recherche aux parties. Voilà le fondement des MARD, les modes alternatifs de règlement des différends. En dépit de fondements juridiques incontestables, cet intit…

Réservé aux abonnés Travaux au tribunal de commerce de Valenciennes

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Valenciennes, il a été fait allusion aux travaux en cours. Situé en plein centre-ville, le palais consulaire a été construit sous Louis XV. Sa vocation a toujours été la même pendant environ 300 ans. Il abrite aujourd’hui le greffe dirigé par…

Réservé aux abonnés Un nouveau président

Autour de leur président, Marc Villain (au centre), les juges consulaires (28 pour le tribunal de commerce d’Arras) étaient attentifs aux propos d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras. Nouveau président, 71 ans, centralien, ancien dirigeant dans de grands groupes industriels (Roquett…

Réservé aux abonnés «Les tribunaux de commerce sont les urgentistes de l'économie»

    Une rentrée solennelle dans les règles de l’art le 6 janvier.     Il est des traditions de l’ancien monde qui méritent leur incrustation dans le temps. Celle de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole en est, d’abor…

Réservé aux abonnés Les enjeux d’une levée de fonds

Conditions et conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Me Christophe Delahousse a exposé les conditions et les conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Pour s’interroger sur la pertinence d’une levée fonds, il faut avoir à la base une entreprise…

Réservé aux abonnés Association «SOS ENTREPRENEUR»

Bruno Delcampe, directeur fondateur de «SOS Entrepreneur» (à gauche) et Laurent Regairaz, secrétaire général de la SIGH. Bruno Delcampe, 51 ans, se présente comme le fondateur et le directeur salarié de l’association SOS Entrepreneur. Celle-ci a été lancée en mars 2011 dans le but de venir en aide…