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Dominique Lottin, partie à la cour d’appel de Versailles, cède son fauteuil de premier président à Bruno Cathala tout droit venu d’Evry. Il a exercé dans bien d’autres circonstances, qui lui ont notamment permis de côtoyer Olivier de Beynast, procureur général, qu’il retrouve donc à Douai.
Droit
La loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser leur domaine.
Une rituelle mais toujours sympathique et émouvante cérémonie : de jeunes magistrats entament leur carrière chaque année à la cour d’appel de Douai où de sages conseils leur sont donnés par des pairs expérimentés.
spectacles en France et dans la Plus de 100 porteurs de projet ont été accueillis depuis 2013. Déjà maintenant, bon nombre de salariés s’impliquent dans la vie associative et pratiquent le théâtre ou un sport, soutiennent une action caritative, sont parents d’élèves… Pour autant, ils ne connaissent…
Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille, le 26 juin, à l’université Droit et Santé. A l’initiative de l’ordre des avocats du barreau de Lille , cet événement national a accueilli à l’université Lille Droit et Santé 180 personnes − avocats, magistrats, directeur…
Mobilisation des avocats le 1er juillet, devant le TGI de Lille, avec un rabat rouge en signe de contestation. Après la grève nationale des avocats du 26 juin était prévue le 7 juillet une manifestation nationale à Paris avec une nouvelle grève des audiences. A Lille, le Barreau s’est égaleme…
Avocats, magistrats, directeur départemental de la Sécurité publique, contrôleur des lieux de privation de liberté, universitaires, de France et d’Europe, se retrouveront à l’université Lille 2 Droit et Santé. Ils échangeront sur la garde à vue, ses exigences, les difficultés rencontrée…
Obligation de reclassement. Les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l’intérieur du groupe auquel appartient l’employeur parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel. La seule détention…
Langue. Lorsque les documents fixant les objectifs pour déterminer la rémunération variable contractuelle sont rédigés en anglais, le salarié peut se prévaloir de leur inopposabilité (cass. soc. 2 avril 2014 – pourvoi n° 12-30191). Un salarié signe un avenant à son contrat de travail fixant, pour…