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Depuis le 6 février 2012 dernier, le bâtonnier lillois ne désigne plus d'avocat commis d'office, et cela pour des raisons essentiellement financières. L'annonce du 28 septembre dernier d'une revalorisation de l'aide juridictionnelle par la Chancellerie aura-t-elle raison de ce mouvement de grogne ?
Droit
Gauthier Perthame achèvera en décembre son mandat de président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes près la cour d’appel de Douai. Il prépare activement la tenue de l’assemblée générale de la Compagnie qui se tiendra au Pasino de Saint-Amand-les-Eaux le mardi 23 octobre. Entretien.
Le 14 septembre dernier fut une journée festive. L’Apes (Les Acteurs pour une économie solidaire) fêtait ses dix ans,
Le décret n°2012-1048 du 13 septembre 2012 modifie l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire). Le nombre des juges et des chambres du tribunal de commerce de Lille métropole est fixé. Se trouvent ainsi supprimés les tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing. Ceux-ci continueront à rendre la justice jusqu’au 31 décembre 2012 tandis que la nouvelle juridiction débutera au 1er janvier 2013. Les modalités des élections pour la composition de cette juridiction unique sont prévues, le corps électoral étant modifié. Ces élections auront lieu au cours du dernier trimestre de la présente année. Explications.
Les deux bâtiments conçus par Luc Saison ont chacun une fonction : celui de gauche abrite les machines, celui de droite les bureaux. Initié par le pôle UP-tex (et par André Beirnart plus particulièrement), le Ceti est un complexe unique au monde, “un vaisseau amiral ou bien une Ferrari”, aim…
Luc Saison, le releveur de défi. Derrière chaque grande réalisation, il y a aussi un architecte. Au Ceti, le Roubaisien Luc Saison, choisi en 2005 au terme d’un concours qui a réuni des pointures nationales. Le régional de l’étape a su s’affirmer comme un grand, donnant au Ceti une dimension…
L’intervention de Me Savouré. Sur le site internet qu’ils consacrent, comme chaque année, à leur congrès, les notaires ont réservé un espace à la garde des Sceaux. Mais en cliquant sur “le point de vue du ministre”, l’internaute découvre une photo de… Michel Mercier, qui n’occupe plus ce pos…
Par arrêt du 15 février 2012, la Cour de cassation réaffirme que la déspécialisation partielle est d’ordre public. Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail ; aucune convention ne peut y faire obstacle. En…
De g. à dr., Sarah Beuzelin ex-directrice d’Enerlya, Willy Flour, conseiller Espace infoénergie au PNR, Marie-Julie Seyller, chargée de mission plan climat territorial (Agence d’urbanisme et de développement), et Philippe Godeau, chargé de mission au PNR. Le diagnostic est rude. En euros con…
Quelque 5 740 plaintes ont été enregistrées par la Cnil, l’an dernier… Un chiffre record depuis la création de l’autorité indépendante, en hausse de 19% par rapport à 2010. Son service de plaintes en ligne, disponible depuis 2010, a contribué partiellement à cette augmentation – l’an dernier,…