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La traditionnelle cérémonie a tourné la page judiciaire de l’année 2012. Sur fond de crise économique et de pessimisme, elle a aussi suscité des déclarations de défense à la fois des chefs d’entreprise et de la juridiction elle-même…
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Chaque année, lors de l’audience solennelle de rentrée, il appartient au président du tribunal de commerce de Valenciennes de dresser un portrait exhaustif de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. C’est un moment très attendu, notamment par les magistrats consulaires, dans un contexte tendu de réforme législative.
Le 25 février, à la faculté de droit, les chefs d’entreprise sont invités à découvrir le visage moins «répressif» de la juridiction consulaire et des «outils», mal connus, qui permettent parfois d’éviter la cessation de paiement.
De l’Amandinois à l’Avesnois, du Denaisis à la Sambre, le tribunal de commerce de Valenciennes veille sur 30 000 sociétés liées principalement aux activités logistiques, à l’automobile et au ferroviaire. Jean-Louis Equipart, son président, et Arnauld Renard, son greffier, reviennent sur la résistance dont le Hainaut a fait preuve l’an dernier.
Audience solennelle du Tribunal de Commerce de Valenciennes. Deux nouveaux juges élus Le Tribunal de Commerce de Valenciennes compte 22 juges consulaires, élus pour un mandat de deux ans, puis pour des mandats successifs de quatre ans. Cette année, huit postes étaient à pourvoir, six juges déjà en…
Rentrée du Tribunal de Commerce de Valenciennes. Controverse autour du guichet unique Lancé il y a un an, le guichet unique est sous le feu des critiques. Celui-ci devait recueillir, sur une plateforme dématérialisée, l'ensemble des formalités légales des entreprises (immatriculations, modification…