Annonce légale M ET MME COSSART BUTRUILLE
M ET MME COSSART BUTRUILLE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 12/11/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91296598
"Monsieur Stéphane COSSART, né à ARMENTIERES (59280), le 27 décembre 1953 et Madame Anne BUTRUILLE, née à LILLE (59000), le 06 septembre 1955, demeurant ensemble à AMBLETEUSE (62164), 3 rue du Laboratoire, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle suivant acte a été reçu par Me Pierre-Elie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 07 novembre 2024. Les oppositions seront reçues en l'étude dudit notaire pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil Me Pierre-Elie MARTIN".
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais