Annonce légale M ET MME FANIEN BARRE
M ET MME FANIEN BARRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 12/11/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91296647
Monsieur Michel Georges FANIEN, retraité, né à BETHUNE (62400), le 14 décembre 1948 et Madame Michelle Chantal BARRE, retraitée, née à PARIS 13 (75013), le 19 janvier 1948, demeurant ensemble à ANGRES (62143), 27 rue du Maréchal Joffre, mariés à la Mairie de BETHUNE (62400), le 04 avril 1970, initialement sous le régime de la communauté conventionnelle, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me P AD, notaire à BETHUNE, le 26 février 1970, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Anne PRINGERE DONZEL, notaire à LIEVIN, le 7 novembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Anne PRINGERE DONZEL, notaire à LIEVIN, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion confoimément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Anne PRINGERE DONZEL.
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