Annonce légale VAAST Sylvette

AVIS DE SAISINE

DE LEGATAIRE UNIVERSEL –

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 novembre 2024, Madame Sylvette VAAST, en son vivant retraitée , demeurant à DUISANS (62161) 43 rue de la Croix. Née à AVION (62210), le 15 août 1942. Veuve de Monsieur Gérard MANS et non remariée. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à ARRAS (62000) (FRANCE) le 27 octobre 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marc AVINEE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Notaires VIMY Mémorial », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à VIMY (Pas-de-Calais) 9, rue Rouget de l’Isle. , le 25 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marc AVINEE, Notaire à VIMY (62580) 9 rue Rouget de l'Isle, référence CRPCEN : 62580, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de ARRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession