Annonce légale SUCCESSION BERNARD CIORGA TESTAMENT
SUCCESSION BERNARD CIORGA TESTAMENT
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 30/12/2024
Référence : 91312964
AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 Novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 Octobre 2010.
Monsieur Bernard Francis CIORGA, demeurant à LIBERCOURT (Pas-de-Calais), 11 Av Mermoz, né à PECQUENCOURT (Nord), le 22 mars 1957, est décédé à LIBERCOURT (Pas-de-Calais), le 26 novembre 2024, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l'objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Caroline LEMAIRE, notaire à CARVIN, le 13 Décembre 2024, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine. Une copie authentique de cet acte et du testament ont été reçus par le Tribunal Judiciaire de BETHUNE, le 17 Décembre 2024.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Me Caroline LEMAIRE, Notaire à CARVIN (Pas-de-Calais) 11, Rue Edouard Plachez, référence CRPCEN : 62032, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Me LEMAIRE.
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