Annonce légale Roger Louis Gustave PAYEN

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 octobre 2018, Monsieur Roger Louis Gustave PAYEN, en son vivant retraité, demeurant à COUIN (62760) 1 rue du Bois. Né à COUIN (62760), le 28 septembre 1934. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à WARLOY-BAILLON (80300) (FRANCE), le 19 septembre 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabien JONARD , Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique dénommée «Fabien JONARD», titulaire d’un Office Notarial à PAS-EN-ARTOIS, 2 rue de l'Abbaye, le 20 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fabien JONARD, notaire à PAS-EN-ARTOIS (62760), référence CRPCEN : 62018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ARRAS de l’expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.