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La loi distinguant «l’employeur professionnel» et «le particulier employeur», des pans entiers du Code du Travail ne sont pas applicables à ce dernier. A partir de là, et dès lors que les obligations textuelles ne sont pas les mêmes, un employeur de personnel de maison peut-il être condamné pour faute inexcusable comme un employeur professionnel ?
La Loi du 15 septembre 2017 a autorisé le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures visant à renforcer le dialogue social. Cet objectif «politique» de redéfinition du dialogue social s’est notamment traduit par la refonte des instances représentatives du personnel et la création d’une nouvelle instance : le Comité Social et Economique (CSE).
Les 33e Assisses Nationales des Commissaires aux Comptes se sont tenues les 8 et 9 décembre derniers à Rennes. Cette édition avait pour thème «Audit et durabilité : une question de confiance», et a rassemblé plus de 1 100 personnes. À cette occasion, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est venu à la rencontre de la profession.
Réseau national de la communication publique et territoriale depuis plus de 30 ans, Cap’Com a tenu récemment son 34ème Forum à Strasbourg. L’occasion de faire un point sur la communication publique et territoriale et les tendances de fonds du moment. Il est question de «communication à tous les étages».
Amendes administratives. Des interventions globalement en hausse En 2021, les services de l’Inspection du travail ont effectué 255 647 interventions portant majoritairement sur des actions relatives à la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes en hauteur et la mobilisation face à…
Le 15 novembre dernier, Boulanger a inauguré en avant-première son 200e magasin, le 9e à Paris intra-muros. La marque nordiste d’électronique et d’électroménager a profité de l’occasion pour réaffirmer ses nouveaux engagements environnementaux, faisant partie d’un plan sobriété mis au point par le…
Christophe Coulon, vice-président de la Région en charge de la Ruralité et de la sécurité, a terminé à Laon, dans l'Aisne, son tour des Hauts-de-France entrepris pour présenter aux maires et élus locaux la nouvelle politique régionale d’Aides aux communes et aux territoires 2023-2027. L’ACTes a pou…
Le maire de Cannes depuis 2014 a succédé à François Baroin l'an dernier à la présidence de l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Rencontre en amont du congrès national programmé du 22 au 24 novembre, à Paris. Entretien avec David Lisnard, président de l’AMF. Le co…
À l’occasion du 118e Congrès des notaires de France, qui se tiendra du 12 au 14 octobre à Marseille, nous avons interviewé Giampaolo Marcoz, président du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), qui regroupe 22 Etats. Il revient sur les thématiques qui seront évoquées. Durant ces trois…
Destination culturelle, patrimoniale et gastronomique déjà mondialement reconnue, le Vaucluse s’affirme aussi comme une des destinations nature tendance de l’Hexagone. Un véritable plébiscite pour ce département alliant grands espaces et pratique des loisirs de plein air. Découverte de ce Vaucluse…