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Le plan de relance du gouvernement de 100 milliards d’euros qui vont être investis pour tenter de sortir de la crise, présenté récemment, comprend un effort de 7 milliards d’euros destiné au numérique, au cours des deux prochaines années. Revue de détail.
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédures préventives que sont la conciliation et le mandat ad hoc.
Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.
Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule treize propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain temps déjà, par l’institution représentative de la profession.
En termes d’activité, 2019 aura été une année «très dense» pour l’Autorité de la concurrence, s’est félicité sa présidente, Isabelle de Silva, lors de la présentation du bilan 2019 et des perspectives 2020 de l’institution, le 9 juillet dernier, à Paris. L’an passé, l’Autorité a ainsi rendu un nomb…
Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes, l’épargne brute des collectivités territoriales a progressé de 8,8% en 2019, après avoir enregistré une précédente augmentation de 5,9%, en 2018. Cette progression très significative de leur épargne résulte de l’accélération de la cro…
«Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir» et «il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la campagne de communication que…
«Nous avons été à la hauteur de nos responsabilités», a déclaré la ministre Nicole Belloubet, à propos du bilan de son ministère, lors de son discours de passation des pouvoirs et de la remise des Sceaux à son successeur, l’avocat Éric Dupond-Moretti. Réforme du Code de la justice pénale des mineur…
Ils veulent, plus que jamais, être prêts à épauler et orienter les chefs d’entreprise en difficulté vers les dispositifs adaptés. Même s’il est encore difficile de prévoir précisément quel va être l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises, et notamment les plus petites, le réseau des 70 Ce…
À l’instar d’autres professions du droit, les huissiers de justice ont été frappés de plein fouet par l’effondrement de l’activité économique et judiciaire provoqué par la crise sanitaire. Juridictions au ralenti, suspension des procédures de recouvrement de créances par les grands donneurs d’ordre…