La Commission des lois du Sénat a organisé, le 1er juillet dernier, le 2e Forum parlementaire de la legal tech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et à alimenter les réflexions des parlementaires.
Les résultats de la consultation organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) ont été dévoilés fin juin, en clôture des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Retour sur le cheminement de cette initiative inédite et sur son bilan.
Créations d’offices, pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, tarifs, écrêtement… Les notaires, réunis en congrès à Bruxelles, en appellent à davantage de concertation avec les services publics, ainsi qu’à la négociation d’une convention d’objectifs avec l’Etat.
Au cours d’une conférence de presse organisée le 15 mai dernier, à Paris, le Conseil supérieur du notariat a présenté des propositions visant améliorer la législation en droit international privé. Ces dernières seront soumises au vote des notaires de France, lors de leur prochain congrès annuel, du 2 au 5 juin à Bruxelles.
Délais de paiement : peu d’évolution Premier constat dressé par l’Observatoire des délais de paiement : les délais de paiement moyens sont restés stables en 2017 par rapport à 2016, à 44 jours de chiffre d’affaires pour les délais clients et 51 jours d’achat pour les délais fournisseurs. Selon…
Favoriser l’accessibilité de la justice commerciale «pour être en phase avec la vie économique» : tel est, selon la présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), Sophie Jonval, l’objectif du «tribunal digital», dont le lancement officiel a eu lieu le 10 avril derni…
Placés sur le thème «Droit social : refondation ou simple réforme ?», les États généraux du droit social organisés par le Conseil national des barreaux (CNB), le 22 mars dernier ont mis les enjeux, les risques et le nouveau rôle de l’avocat au cœur des débats et des formations dispensées à cette…