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Budget de la justice pour les cinq ans à venir, expérimentation de tribunaux des activités économiques, réforme du statut de la magistrature… Le point sur le volet législatif du plan d’action du garde des Sceaux.
Pour leur prochain congrès, en septembre, les notaires de France ont retenu cette année le thème du logement. Éclairage sur les principaux axes de travail des commissions préparatoires.
Après être resté à des niveaux historiquement bas depuis deux ans, le nombre d’ouvertures de procédures collectives a enregistré une forte hausse ce premier trimestre, renouant avec les niveaux observés en 2019.
Pour compenser l’érosion des mandats de certification des comptes due au relèvement des seuils de certification obligatoire, les commissaires aux comptes s’attachent à développer de nouvelles missions auprès des entreprises et se préparent, notamment, à relever le défi de la certification des données sur la durabilité.
«Les régions et les intercommunalités jouent un rôle majeur dans la traduction concrète des politiques climatiques. Selon le GIEC, 75% des leviers pour une transition écologique réussie sont territoriaux.» C’est dans ces termes que la «Stratégie nationale bas carbone» pointe le rôle majeur que joue…
Cybersécurité. «Les cybercriminels sont fainéants, ils s’attaquent à ceux qui sont le moins bien protégés.» Tel est le constat que le directeur général de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, Jérôme Notin, a partagé avec les chefs d’entreprise réunis par le Medef pour une journée consacrée à la…
Économie circulaire. Trois ans après l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) et alors que plus de 90% des textes d’application ont été publiés, «la grande majorité des entreprises sont engagées dans cette voie parce que les chefs d’en…
Zéro artificialisation nette des sols. Déposée mi-décembre à l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du «zéro artificialisation nette» au cœur des te…
Le gouvernement est, sans nul doute, allé un peu trop vite sur le guichet unique. La plateforme via laquelle un grand nombre des formalités juridiques des entreprises – déclarations de création, de modification de situation et de cessation des activités – devaient être effectuées en ligne, depuis…
Etude réalisée par l’Ifop pour le Medef. «Je suis frappé par l’écart grandissant entre une économie et un moral des chefs d’entreprise qui tiennent et des prévisions de plus en plus alarmistes», a déclaré le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Geoffroy Roux de Bézieux, le 18…