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Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ?
Droit
Activité toujours plus soutenue pour la Commission nationale informatique et libertés qui a publié son bilan pour l’année 2011, le 10 juillet dernier. Sur les 6 000 plaintes reçues l’an dernier, un millier concernent le “droit à l’oubli” sur Internet.
Le plan de redressement de la filière automobile française mise sur le développement des voitures dites propres. En plu
L’article L 141-5 du code du sport le rappelle : “Le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes ‘Jeux olympiques’ et ‘olympiade’.” Plus généralement, les Jeux ol…
L’abbé Pierre-Marie Leroy, Marc Sockeel et Luc Clabaut, les trois chevilles ouvrières du projet. Les dernières soeurs de l’ordre cistercien qui vivaient dans l’abbaye de Belval ont quitté les lieux le 19 juin dernier pour rejoindre Igny-sur-Marne. L’établissement s’était structuré autour du…
Les chevalements en toile de fond, véritables beffrois du bassin minier. “Notre territoire de 120 hectares, long de 120 kilomètres, qui compte 160 communes et plus d’un million d’habitants, a été façonné par trois siècles d’activité”, indiquait Jean- François Caron, président de l’associatio…
A l’estuaire de la Slack, Rivages propres s’associe à l’opération “Grand Site” en menant un chantier expérimental pour éliminer une espèce végétale invasive, la renouée du Japon. A son lancement en 1991, la structure s’est d’abord spécialisée dans le nettoyage du littoral et des cours d’eau.…
Frédéric Sudan, lors de sa prise de fonction au Rotary Club de Calais, le 20 juin dernier. Longtemps, les journalistes se sont demandé qui il était. Il était de toutes les manifestations publiques d’Eurotunnel, de tous les voyages de presse, mais ne ressemblait pas à un chargé de communicati…
Compte tenu de l’essor croissant d’Internet dans les échanges économiques, le nom de domaine d’une entreprise doit être protégé, au même titre que sa marque, contre toute tentative de détournement ou d’imitation visant à capter ses flux de clients. Deux décisions récentes viennent illustrer les méc…