Droit

Hospitalisation sans consentement : les avocats sont soudés

Réservé aux abonnés Hospitalisation sans consentement : les avocats sont soudés

Depuis le 6 février 2012 dernier, le bâtonnier lillois ne désigne plus d'avocat commis d'office, et cela pour des raisons essentiellement financières. L'annonce du 28 septembre dernier d'une revalorisation de l'aide juridictionnelle par la Chancellerie aura-t-elle raison de ce mouvement de grogne ?

Réservé aux abonnés Ce réseau d’entrepreneurs de l’ESS poursuit son développement

  Les dix ans de l’Apes à la gare Saint-Sauveur à Lille.   Patrick Tilly, avocat lillois et conseiller régional délégué à l’ESS, Gérard Dechy, président de l’Apes, Dominique Hays, président de l’entreprise d’insertion Les Anges gardiens, Anthony Beharelle, président de Croc’ la vie. “L’ES…

Réservé aux abonnés Le tribunal de commerce de Lille métropole, nouvelle juridiction consulaire

La carte judiciaire est très importante pour les tribunaux de commerce comme pour les autres juridictions. L’importance de ces juridictions est extrêmement variable. Il n’y a évidemment aucune comparaison entre le tribunal de commerce de Paris et les tribunaux de commerce situés dans des régions ay…

Réservé aux abonnés Le Ceti tisse sa renommée annoncée

  Les deux bâtiments conçus par Luc Saison ont chacun une fonction : celui de gauche abrite les machines, celui de droite les bureaux. Initié par le pôle UP-tex (et par André Beirnart plus particulièrement), le Ceti est un complexe unique au monde, “un vaisseau amiral ou bien une Ferrari”, aim…

Réservé aux abonnés Le régional, Luc Saison, a acquis une stature nationale

  Luc Saison, le releveur de défi. Derrière chaque grande réalisation, il y a aussi un architecte. Au Ceti, le Roubaisien Luc Saison, choisi en 2005 au terme d’un concours qui a réuni des pointures nationales. Le régional de l’étape a su s’affirmer comme un grand, donnant au Ceti une dimension…

Réservé aux abonnés Congrès des notaires : Christiane Taubira réussit son examen de passage

  L’intervention de Me Savouré. Sur le site internet qu’ils consacrent, comme chaque année, à leur congrès, les notaires ont réservé un espace à la garde des Sceaux. Mais en cliquant sur “le point de vue du ministre”, l’internaute découvre une photo de… Michel Mercier, qui n’occupe plus ce pos…

Réservé aux abonnés La déspécialisation partielle face aux clauses du bail

Par arrêt du 15 février 2012, la Cour de cassation réaffirme que la déspécialisation partielle est d’ordre public. Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail ; aucune convention ne peut y faire obstacle. En…