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Le décret n°2012-1048 du 13 septembre 2012 modifie l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire). Le nombre des juges et des chambres du tribunal de commerce de Lille métropole est fixé. Se trouvent ainsi supprimés les tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing. Ceux-ci continueront à rendre la justice jusqu’au 31 décembre 2012 tandis que la nouvelle juridiction débutera au 1er janvier 2013. Les modalités des élections pour la composition de cette juridiction unique sont prévues, le corps électoral étant modifié. Ces élections auront lieu au cours du dernier trimestre de la présente année. Explications.
Droit
Il a vocation à devenir “le” centre d’innovations textiles de référence en Europe et pourquoi pas… dans le monde ! Pour ce faire, il a été doté de machines “extra-ordinaires”, uniques au monde, capables de fabriquer les textiles de demain. Le Ceti (Centre européen des textiles innovants) résonne déjà du bruit de ces machines en cours de test, à découvrir lors de l’inauguration officielle le 10 octobre, mais sur lesquelles La Gazette lève d’ores et déjà le voile.
Réunis en congrès à Montpellier jusqu’au 26 septembre, sur le thème de la transmission, les notaires ont réservé un accueil chaleureux à leur ministre de tutelle. Christiane Taubira a su trouver les mots pour amadouer la profession, et s’est bien gardée d’évoquer les sujets qui fâchent.
Par arrêt du 15 février 2012, la Cour de cassation réaffirme que la déspécialisation partielle est d’ordre public. Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail ; aucune convention ne peut y faire obstacle. En…
De g. à dr., Sarah Beuzelin ex-directrice d’Enerlya, Willy Flour, conseiller Espace infoénergie au PNR, Marie-Julie Seyller, chargée de mission plan climat territorial (Agence d’urbanisme et de développement), et Philippe Godeau, chargé de mission au PNR. Le diagnostic est rude. En euros con…
Quelque 5 740 plaintes ont été enregistrées par la Cnil, l’an dernier… Un chiffre record depuis la création de l’autorité indépendante, en hausse de 19% par rapport à 2010. Son service de plaintes en ligne, disponible depuis 2010, a contribué partiellement à cette augmentation – l’an dernier,…
Pour une voiture “propre et populaire”. Le plan gouvernemental de soutien à la filière automobile a été présenté le 25 juillet, à l’Elysée, par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Par ce plan, le gouvernement mise sur la mutation de l’automobile française vers des véhicules plus…
L’article L 141-5 du code du sport le rappelle : “Le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes ‘Jeux olympiques’ et ‘olympiade’.” Plus généralement, les Jeux ol…
L’abbé Pierre-Marie Leroy, Marc Sockeel et Luc Clabaut, les trois chevilles ouvrières du projet. Les dernières soeurs de l’ordre cistercien qui vivaient dans l’abbaye de Belval ont quitté les lieux le 19 juin dernier pour rejoindre Igny-sur-Marne. L’établissement s’était structuré autour du…