Annonce légale M ET MME REGNIER LECOUTRE
M ET MME REGNIER LECOUTRE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 11/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91307148
Monsieur Jean-Claude Edgar Gérard REGNIER, retraité, né à ZOTEUX (62650), le 10 septembre 1944 et Madame Christiane Fernande Olive LECOUTRE, retraitée, née à WIRWIGNES (62240), le 12 juin 1945, demeurant ensemble à BEZINGHEM (62650), 360 rue Gournay, mariés à la Mairie de WIRWIGNES (62240), le 09 avril 1970, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial.
L'acte a été reçu par Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, le 3 décembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Philippe CAPET.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais