Annonce légale CHGT REG MAT DETAVERNIER DELPOUVE

CHGT REG MAT DETAVERNIER DELPOUVE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 23/12/2024

Support : www.gazettenpdc.fr

Référence : 91311138

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Informations concernant les époux : M. Gonzague Léonard DETAVERNIER et Mme Marie-Hélène Gisèle DELPOUVE, à VALENCIENNES (59300), 44, rue Milhomme, Mariés à VALENCIENNES (59300) le 2 mai 2023. Soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me DEHEUL Notaire à HESDIN (62140), le 17 mars 2023, préalablement à leur union. Informations concernant la modification du régime matrimonial : AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL uniquement en lui adjoignant une société d’acquêts constituée exclusivement de la pleine-propriété des 900 actions dans la société par Actions Simplifiée « MACSIM », au capital de 15.000,00 €, à VALENCIENNES – 59300 – 50 rue Ernest Macarez, constituée suivant acte sous seing privé, régulièrement immatriculée au RCS VALENCIENNES sous le numéro 824 650 865, Administration de la société d’acquêts par les deux époux suivant articles 1421 à 1425 du Code civil. Et clause de reprise. Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Me DEHEUL-MILHEM Notaire Associée à HESDIN (62140) 6 Place Garbé, le 16/12/2024. Informations concernant l’opposition : Opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par acte de commissaire de justice, auprès de Me DEHEUL-MILHEM Notaire à HESDIN (62140) 6 Place Garbé – BP 115. Pour avis et mention Me DEHEUL-MILHEM

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