Se connecter
L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. se pose de façon omniprésente la question du droit à l’image des personnes filmées. Panorama de jurisprudence récente.
Le TGI d’Aix-en-Provence a rendu sa décision, le 24 décembre dernier, relative au site “divorcediscount. com”1. Une ordonnance en faveur du CNB et de l’ordre des avocats d’Aix-en-Provence, qui avaient saisi le juge des référés des activités de ce site, concernant les procédures de divorce.
Respect de la loi informatique et libertés, sensibilisation des personnels... Les bonnes pratiques des entreprises qui traitent des données personnelles de leurs clients constituent aussi un enjeu en termes d’image. Elles disposent de différents moyens d’action.
Pour la justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le collimateur du Fisc et de la Cnil, pourrait-il obtenir, au regard du droit français, une décision aussi favorable ?
Les 11 et 12 juin der niers, les 3 Suisses ont été victimes, sur leur site internet, d’un bug informatique grâce auquel, en rentrant un code de réduction, les internautes bénéficiaient d’une remise de 50% applicable sur l’ensemble des produits vendus en ligne. Le succès de cette “offre spéciale” a…
L’article L 141-5 du code du sport le rappelle : “Le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes ‘Jeux olympiques’ et ‘olympiade’.” Plus généralement, les Jeux ol…