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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Décisions. Contrat de travail : clauses La clause par laquelle un salarié à temps partiel se voit interdire toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, porte atteinte…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Entreprises et cotisations sociales. Opérations de contrôle Selon l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant a répondu aux observations de l'inspecteur du recouvre…

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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Entreprises et cotisations sociales. Opérations de contrôle Il importe peu que l'envoi de l’avis de contrôle ait été confié par l'Urssaf à la société A, filiale du groupe La Poste, dès lors que l'auteur est bien l'organism…