Se connecter
Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics) sont propriétaires de biens immobiliers. Quand ceux‑ci sont affectés à l’usage direct du public (par exemple, une place communale) ou à un service public aménagé (ex : un théâtre municipal), ils font partie du domaine public de leur propriétaire.
A la Une
Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR1 , entrée en vigueur le 27 mars 2014. Outre les nombreuses dispositions concernant la sécurisation juridique des décisions de préemption, trois mesures principales visent à renforcer le droit de préemption détenu par les personnes publiques.
Par un arrêt “Commune de Béziers” du 28 décembre 2009, le Conseil d’Etat décidait de limiter les irrégularités invocables par les parties à un contrat administratif. L’objectif tenait en ces mots : “stabilité des relations contractuelles”. On en tire aujourd’hui un premier bilan dont il n’est pas certain que les collectivités territoriales les plus concernées – nos 33 721 communes de moins de 3 500 habitants – auront pris la mesure1 .
Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent relativisée voire méprisée, la délégation, qui soulève des enjeux politiques et pratiques, est un sujet central du contentieux de la légalité.
Gérard Annequin a repris l’entreprise Modula il y a un peu plus d’une année. Après un premier exercice plus compliqué que prévu, il est passé en mode développement. Après 22 années au sein du groupe Unéal (CASA et Gamm vert), Gérard Annequin a fait le choix de la reprise d’entreprise. “J’ai…
Le salon Environord 2014 à Lille Grand-Palais. Pour Sonia Lopes, chef de projet Environord chez GL events, coorganisateur de l’événement aux côtés du cd2e (Centre de développement des éco-entreprises), «ce salon veut montrer l’exemplarité de la région en matière de solutions environnementales. Avec…
"Autour du Louvre-Lens" s’est doté d’un site internet et met tout en œuvre pour devenir une nouvelle destination touristique prisée. L’ouverture du Louvre-Lens puis le classement du Bassin minier au patrimoine mondial de l’UNESCO sont en train de changer la donne pour l’arrondisseme…
Les quatre associés de Néomed services lors de la présentation de leur activité à la pépinière d'entreprises de Douai. Néomed services est la concrétisation du projet de quatre associés − Julien Prouteau, Sébastien Ferret, Jérémy Picolet et Jérôme Gagnoux −, qui se sont rencontrés dans le cadr…
La première édition du Connec-Tic Day aura lieu le 28 mai prochain à la halle Bertinchamps de Lens. Portée par le Louvre-Lens Vallée, le Connec-Tic Day est une manifestation organisée en partenariat avec la Ville de Lens, la communaupôle de Lens-Liévin, l’université d’Artois, l’IUT de Lens et l’IG2…
La première visite de l’opération Amazon Tours en France a été organisée avec le sous-préfet et les élus du Douaisis. Amazon France, c’est un bureau institutionnel à Paris, quatre centres logistiques répartis dans l’Hexagone et 236 000 m2 d’entrepôts qui desservent quotidiennement plus de 20 000…