Annonce légale Serge ENGRAND
Serge ENGRAND
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 05/09/2024
Référence : 91276128
AVIS DE SAISINE DE
LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 juin 2016, Monsieur Serge ENGRAND, demeurant à DAINVILLE (62000) 18 rue Lavoisier, célibataire. Né à LOISON-SOUS-LENS (62218), le 18 mars 1950. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à ARRAS (62000), le 28 janvier 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hannan GUENDOUZ, notaire associé de la société d’Exercice Libéral a responsabilité limitée « Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER Notaires » titulaire d’un Office Notarial à ARRAS (Pas de Calais), 1, rue Aristide Briand, le 3 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aymeric BECU, Notaire à ARRAS (62000) 1 boulevard Vauban, référence CRPCEN : 62001, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire d’ARRAS de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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