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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat.
Le 7 septembre dernier, le nouveau garde des Sceaux a envoyé une circulaire à tous les procureurs de France, déterminant la politique pénale du gouvernement quant au traitement des agressions envers les élus. Le document entraîne une réponse plus dure, plus systématique et plus rapide aux attaques subies par ces derniers.
Quand planifier la tenue d’un entretien professionnel ? Tous les deux ans, l’employeur doit recevoir ses salariés (que ceux-ci soient en CDI, CDD, à temps plein comme à temps partiel) dans le cadre d’un entretien professionnel. Cette périodicité s’apprécie de date à date, tous les deux ans. A noter…
En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour les entreprises du secteur. Toutefois, la réglementation de la commande publique est un frein pour les PME qui ne disposent pas forcément des effe…
Le pouvoir de police général du Maire Au titre de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécutio…
La Gazette : Quelle est la situation des entreprises à l’heure actuelle ? Charles-René Tandé : Mi-mars, le choc a été rude pour les chefs d’entreprise, avec beaucoup de fermetures immédiates et la mise en place du télétravail ou de l’activité partielle. Elles ont dû solliciter des aides – PGE, fond…
«Nous avons été à la hauteur de nos responsabilités», a déclaré la ministre Nicole Belloubet, à propos du bilan de son ministère, lors de son discours de passation des pouvoirs et de la remise des Sceaux à son successeur, l’avocat Éric Dupond-Moretti. Réforme du Code de la justice pénale des mineur…
Rappel : au 1er juin 2020, les employeurs doivent payer 15% du chômage partiel de leurs salariés. Les 85% restant sont financés par l’État qui auparavant en assurait l’intégralité. Aucun changement sur la fiche de paie, le montant de l’indemnité reste au minimum fixée à 70% du sal…