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S’ils ont mené à bien le 113e congrès de leur profession, les notaires du Nord et du Pas-de-Calais ont aussi à cœur de défendre les spécificités régionales de leur exercice. Entretien avec Mes Jean-François Ryssen et Eric Nonclercq, respectivement premier vice-président et président de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas-de-Calais.
Droit
Adopté le 4 mai 2016, le RGPD est entré en vigueur le 24 mai 2016 pour une mise en application au 25 mai 2018. Plus que quelques semaines, donc, pour se mettre en règle.
L’engorgement des tribunaux est une réalité partout en France. Parallèlement, un mouvement amorcé voici quelques années tend vers une «pacification» de la justice. De la conjonction de ces deux tendances est née la procédure des «modes alternatifs de règlement des différends» (MARD). Une procédure qui, après un temps de rodage, s’installe au sein du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Explications.
Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Valenciennes, il a été fait allusion aux travaux en cours. Situé en plein centre-ville, le palais consulaire a été construit sous Louis XV. Sa vocation a toujours été la même pendant environ 300 ans. Il abrite aujourd’hui le greffe dirigé par…
Autour de leur président, Marc Villain (au centre), les juges consulaires (28 pour le tribunal de commerce d’Arras) étaient attentifs aux propos d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras. Nouveau président, 71 ans, centralien, ancien dirigeant dans de grands groupes industriels (Roquett…
Une rentrée solennelle dans les règles de l’art le 6 janvier. Il est des traditions de l’ancien monde qui méritent leur incrustation dans le temps. Celle de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole en est, d’abor…
Conditions et conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Me Christophe Delahousse a exposé les conditions et les conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Pour s’interroger sur la pertinence d’une levée fonds, il faut avoir à la base une entreprise…
Bruno Delcampe, directeur fondateur de «SOS Entrepreneur» (à gauche) et Laurent Regairaz, secrétaire général de la SIGH. Bruno Delcampe, 51 ans, se présente comme le fondateur et le directeur salarié de l’association SOS Entrepreneur. Celle-ci a été lancée en mars 2011 dans le but de venir en aide…
Un décret d’application de la loi Travail, publié au Journal officiel le 6 mai, a pour but de fixer les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à l’égard des travailleurs indépendants y ayant recours. Il entrera en vigueur le 1er janvier…