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PricewaterhouseCooper (PWC) a tenu sa journée «Arrêté des Comptes IFRS et règles françaises» à Lille, mardi 11 décembre, avec l'objectif de développer une boîte à outils pour les experts comptables. L'après-midi était axée sur les nouvelles réglementations françaises au Kinépolis de Lomme. Nicolas Wilfart, associé audit PWC, revient sur certains points évoqués.
Droit
L’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée sous la présidence de Marc Villain le 11 janvier, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et des personnalités représentant les autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires.
C’est avec un caractère tout particulier que l’audience solennelle du tribunal de commerce de Valenciennes a eu lieu le 8 janvier dernier. Après 13 ans passés à la présidence, Serge Moreau a cédé, non sans une certaine émotion, sa place à Jean-Louis Equipart.
La rentrée solennelle est un moment privilégié de la vie de la cour administrative d’appel. Lors de cette audience, le président a dressé un bilan de l’année écoulée et essayé de projeter sa juridiction vers le futur. La cour administrative d’appel douaisienne voit ses effectifs renforcés et espère pouvoir dégrossir le stock de dossiers dont elle dispose.
Quels sont les motifs d’une fermeture administrative ? A sa disposition, le préfet possède un véritable arsenal juridique lui permettant d’ordonner la fermeture administrative d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Une telle fermeture administrative est possible…
Au commencement était la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996, ainsi que celle du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à son exécution (2014/67/UE). Le principe de ces textes : les travailleurs dits «détachés» étaient envoyés provisoirement par leurs employeurs dans…
© Atelier 211 Age L’âge limite d’entrée en apprentissage est relevé de 25 ans à 29 ans révolus (autrement dit le contrat d’apprentissage pourra être conclu jusqu’à la veille des 30 ans). La durée du contrat d’apprentissage pourra varier de six mois à trois ans…
Dans le cadre d’une procédure accélérée, avait été soumise à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant au renforcement du secret des affaires et à sa protection judiciaire. Ce texte modifie la législation nationale afin de transposer, en droit français, la directive européenne (UE 2016/94…
© Olivier Le Moal La marque, en tant que titre de propriété industrielle, peut faire l’objet de licence ou de transfert de propriété entendu comme un acte de cession. Ces actes peuvent se faire à titre gratuit ou onéreux. Les actes de rachat de marque sont relativement fréquents. Ils peuvent…
La Gazette : Septembre 2017, Lille accueillait le 113e congrès des notaires de France dont le thème était «Le notaire au cœur des mutations de la société». Qu’en avez-vous retenu ? Eric Nonclercq : Le 113e congrès a été un grand succès, avec 3 200 congressistes et 27 nationalités accueillies.…