Droit

Ce qu’il faut savoir sur la RgPd

Réservé aux abonnés Ce qu’il faut savoir sur la RgPd

Adopté le 4 mai 2016, le RGPD est entré en vigueur le 24 mai 2016 pour une mise en application au 25 mai 2018. Plus que quelques semaines, donc, pour se mettre en règle.

Connaissez-vous les «MARD» ?

Réservé aux abonnés Connaissez-vous les «MARD» ?

L’engorgement des tribunaux est une réalité partout en France. Parallèlement, un mouvement amorcé voici quelques années tend vers une «pacification» de la justice. De la conjonction de ces deux tendances est née la procédure des «modes alternatifs de règlement des différends» (MARD). Une procédure qui, après un temps de rodage, s’installe au sein du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Explications.

Réservé aux abonnés Un nouveau président

Autour de leur président, Marc Villain (au centre), les juges consulaires (28 pour le tribunal de commerce d’Arras) étaient attentifs aux propos d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras. Nouveau président, 71 ans, centralien, ancien dirigeant dans de grands groupes industriels (Roquett…

Réservé aux abonnés «Les tribunaux de commerce sont les urgentistes de l'économie»

    Une rentrée solennelle dans les règles de l’art le 6 janvier.     Il est des traditions de l’ancien monde qui méritent leur incrustation dans le temps. Celle de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole en est, d’abor…

Réservé aux abonnés Les enjeux d’une levée de fonds

Conditions et conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Me Christophe Delahousse a exposé les conditions et les conséquences de l’intégration au capital de nouveaux investisseurs. Pour s’interroger sur la pertinence d’une levée fonds, il faut avoir à la base une entreprise…

Réservé aux abonnés Association «SOS ENTREPRENEUR»

Bruno Delcampe, directeur fondateur de «SOS Entrepreneur» (à gauche) et Laurent Regairaz, secrétaire général de la SIGH. Bruno Delcampe, 51 ans, se présente comme le fondateur et le directeur salarié de l’association SOS Entrepreneur. Celle-ci a été lancée en mars 2011 dans le but de venir en aide…

Réservé aux abonnés Travail : les nouvelles obligations des plateformes collaboratives

Un décret d’application de la loi Travail, publié au Journal officiel le 6 mai, a pour but de fixer les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à l’égard des travailleurs indépendants y ayant recours. Il entrera en vigueur le 1er janvier…

Réservé aux abonnés Une source de financement nécessaire pour les organismes sans but lucratif ?

  Un dispositif opérationnel. Face à la diminution des financements publics, le mécénat peut s’avérer être une véritable formule «gagnant-gagnant». Au-delà d’être un dispositif opérationnel complet, le développement du mécénat doit être envisagé comme une sérieuse stratégie à mettre en place.…