Annonce légale Avis d’information d’une concertation préalable à la mise

AVIS D’INFORMATION D’UNE CONCERTATION

PRÉALABLE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI

La Porte du Hainaut, gestionnaire des Zones d’Activités Economiques de l’agglomération, a décidé de l’aménagement de la zone d’activités Hordain 2, située sur la commune d’HORDAIN.

La procédure opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique, s’étendant sur un secteur de 56 hectares. À ce titre, le projet a fait l’objet d’une concertation publique associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (article L.103-2 du Code de l’Urbanisme).

Ce projet passe également par la nécessité de mettre en compatibilité le PLUI. Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, un nouveau temps de concertation avec la population est organisé.

Les objectifs de cette concertation sont les suivants :

- Informer et recueillir l’avis des habitants, des associations ou autres personnes concernées sur le dossier

- Prendre en compte les avis dès lors qu’ils sont en lien avec les objets de la procédure et conformes aux prescriptions du code de l’urbanisme.

Vous pourrez prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier sur le site internet de la CAPH ou en version papier au siège de la CAPH et en mairie d’HORDAIN.

Vous pourrez faire part de vos observations et remarques à compter du mardi 2 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024, soit pendant 30 jours consécutifs : Sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet de La Porte du Hainaut, sur les registres papiers disponibles au siège de La porte du Hainaut et en Mairie d’HORDAIN.

À l'issue de la concertation, un bilan sera réalisé et devra être approuvé par délibération du Conseil communautaire de La Porte du Hainaut.