Annonce légale AUTORISATION D EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA SAS CAPEN
AUTORISATION D EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA SAS CAPEN
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 12/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91307935
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA CITOYENNETE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE
EXTRAIT D'AVIS
En séance du 02 décembre 2024, la commission départementale d'aménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS CAPEN portant sur le projet d'extension de 1.547,02 m2 de surface de vente d'un ensemble commercial de 3.927,2 m2, pour atteindre une surface totale de 5.474,22 m2 par la création de cinq cellules commerciales (320,67 m2, 326,35 m2, 300 m2, 300 m2 et 300 m2) de secteur 2, à CAPINGHEM, site CAP 2, 72 rue des Fusillés. Cet avis peut faire l'objet, dans un délai d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, d'un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC).
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