Annonce légale PERMIS DE CONSTRUIRE D UNE AIRE DE STATIONNEMENT

PERMIS DE CONSTRUIRE D UNE AIRE DE STATIONNEMENT

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 59 - Nord

Date de publication : 05/11/2024

Support : www.gazettenpdc.fr

Référence : 91292501

COMMUNE DE CRAYWICK

Département du Nord

Arrondissement de Dunkerque

Tél. : 03 28 22 42 51

Email : mairie.craywick@gmail.com

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Avis d'ouverture d'une procédure de participation du public

par voie électronique préalable à la délivrance d'un permis de construire

relatif à la réalisation d'une aire de stationnement

pour poids lourds de 259 places

et la construction d'un bâtiment d'accueil et de bureaux

dans la ZAC Eurofret, rue du Schelvliet à CRAYWICK

Le projet de réalisation d'une aire de stationnement pour poids lourds sur la commune de CRAYWICK couvre une surface de 4 ha. Il permettra aux transporteurs de bénéficier d’une aire sécurisée de 259 places de stationnement. L'aire sera équipée d'un bâtiment d'accueil d'une surface au sol de 530 m2 et une surface utile de 792,74 m2 (présence d'un étage).

Un parking pour véhicules légers (20 places de stationnement dont 2 pour personne à mobilité réduite) sera également implanté à l'entrée du site.

Dans le cadre de la réalisation de ce projet d’aire de stationnement pour poids lourds sur la commune de CRAYWICK, une demande de permis de construire a été déposée par NITI PARK le 30 mai 2024.

Ce projet ayant été soumis à évaluation environnementale suite à un examen au cas par cas, la demande de permis de construire doit faire l'objet d'une consultation du public, qui dans ce cas, prend la forme d'une participation du public par voie électronique (PPVE) [articles L.123-2 et L.123-19 du Code de l'environnement].

M. le Maire de CRAYWICK, qui délivrera le permis de construire au nom de l'Etat, organise cette participation du public par voie électronique qui se déroulera :

Du vendredi 22 novembre 2024 à 8 H 30 au lundi 23 décembre à 11 H 00.

La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités définies aux articles L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du Code de l'environnement.

Au plus tard à compter de l’ouverture de la participation du public et pendant toute sa durée, l'ensemble du dossier sera mis à disposition du public sur le site Internet de la Commune de CRAYWICK :

https://www.craywick.fr/

Le dossier comprend :

La note d'information mentionnant également les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ;

Le dossier de demande de permis de construire déposé par NITI PARK le 30 mai 2024 (réf PC05915924O0005) ;

● La décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact en date du 11 janvier 2023 ;

● L'étude d’impact du projet et son résumé non technique en date du 30 juin 2024 ;

● L'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts-de-France (MRAe) ;

● Le mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale ;

● Les avis des services consultés sur la demande de permis de construire.

Pendant toute la durée de participation du public, le public pourra formuler ses observations et propositions :

● Soit sur le registre mis à sa disposition en Mairie de Craywick sis au 284 rue de l'Aven à Craywick ;

● Soit par courrier postal adressé à M. le Maire de Craywick - Hôtel de ville - 284 rue de l'Aven - 59279 Craywick ;

● Soit par mail à l’adresse suivante : "mairie.craywick@gmail.com".

Pendant toute la durée de la participation du public, dans les locaux de la mairie de Craywick sis au 284 rue de l’Aven à Craywick, siège de l’autorité organisatrice de la participation du public :

● Le dossier sera mis à disposition du public gratuitement sur un poste informatique ;

● Une version papier du dossier sera consultable.

Les horaires d'accès aux locaux de la mairie de Craywick sont les suivant :

● Du Lundi au Vendredi : de 08 H 30 à 11 H 30 ;

● Le Samedi : de 09 H 30 à 11 H 30.

Pendant toute la durée de la participation du public, une version papier sera également consultable à l’espace France Service de Bourbourg – centre socio-éducatif - avenue François Mitterrand – Bourbourg. Les horaires d’accès aux locaux de l’espace France service sont les suivant :

Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 08 H 30 à 12 H 30 ;

● Mardi de 08 H 30 à 13 H 00 ;

● Samedi de 08 H 30 à 12 H 00.

A l'expiration de la participation du public par voie électronique, M. le Maire de Craywick, en sa qualité d'autorité organisatrice de la procédure rédigera le document de synthèse relatant son déroulement et recensant les observations, questions et propositions transmises par le public, avec indication de celles dont il a été tenu compte le cas échéant.

Le dossier soumis à participation du public par voie électronique et le document susvisé seront ensuite publiés pendant une durée minimale de trois mois sur le site Internet de la commune de Craywick : https://www.craywick.fr/

L'autorité compétente pour qui délivrer le permis de construire au nom de l'Etat est M. le Maire de CRAYWICK, qui statuera par arrêté.

Toute information concernant ce projet de réalisation d’une aire de stationnement pour poids lourds sur la commune de CRAYWICK pourra être sollicitée auprès du porteur du projet :

M. Thierry VANLEMBROUCK 70 avenue Gustave Lemaire 59240 DUNKERQUE - Adresse électronique : thvanlembrouck@hvdf.eu

Le Maire, Pierre DESMADRILLE

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