Annonce légale CONSTAT DE LA VACANCE D IMMEUBLES SUR LA COMMUNE

AVIS DE PUBLICATION

ARRETES MUNICIPAUX N° 2024-2092, N° 2024-2093, N° 2024-2094

N° 2024-2095, N° 2024-2096, N° 2024-2097, N° 2024-2098,

N° 2024-2099, N° 2024-2100, N° 2024-2101

Les arrêtés municipaux nos 2024-2092, 2093, 2094, 2095, 2096, 2097, 2098, 2099, 2100, 2101 en date du 3 septembre 2024, visés en sous-préfecture de Lens les 5 et 6 septembre 2024, portant respectivement constat de la vacance d'immeubles bâtis et non bâtis, sur la Commune d'Hénin-Beaumont, cadastrés section AM n° 490 sis 202 rue Hénocq, ZP n° 108 sis Chemin du Bois Sans Feuilles, AY n° 71 sis 94 rue Gustave Delory - 2 Coron Lefebvre, AY n° 150 sis Chemin Vilain, AH n° 1281 sis Voie des Hauts Marchés Prolongée, BK n° 246 sis 62 rue du 8 Mai, AE nos 275 et 276 sis Bd Charles Fontaine, AM nos 159 et 160 sis 229 rue de Bourcheuil, BN n° 204 sis 88 rue des Capucines, AM n° 1067 sis 32 Coron du Paradis précisent que lesdits immeubles bâtis et non bâtis n'ont pas de propriétaires connus et que les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans.

Par conséquent, ils sont présumés sans maître au sens de l'article L. 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Ces arrêtés peuvent être consultés à la Mairie d'Hénin-Beaumont - 1 place Jean Jaurès Direction du Service de l'Urbanisme et des Affaires Foncières - 3ème étage - 62110 Hénin-Beaumont.