Annonce légale AUGMENTATION DES CAPACITES JOURNALIERES DU FOUR FERRIER A ARQUES

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS 

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 

SA ALPHAGLASS A ARQUES 

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 

D'AUGMENTATION DES CAPACITES JOURNALIERES DU FOUR VERRIER 

AVIS D'OUVERTURE 

D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE 

En exécution du Code de l'environnement, l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 a prescrit une enquête publique environnementale d’une durée de 37 jours, du 21 octobre 2024 au 26 novembre 2024 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA ALPHAGLASS dont le siège social se situe 3 place de la gare à Feuquières (60960) de procéder à l’augmentation des capacités journalières du four verrier exploité sur son site implanté ZI du Hocquet avenue du Général de Gaulle à ARQUES.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

- du dossier sous format papier en mairie d’ARQUES (siège de l’enquête) le lundi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30, les mardi, mercredi et jeudi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30 et le vendredi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00, hors jours de fermeture exceptionnels,

- du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/ICPE AUTORISATION/SA ALPHAGLASS à ARQUES ou en mairies d’Heuringhem, Ecques, Campagne-lès-Wardrecques, Wardrecques, Blendecques, Racquinghem et Renescure (59).

Une étude d'impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d'autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant sont insérés au dossier d'enquête publique.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du maître d’ouvrage : M. Amaury POISSONNIER, directeur du site d'exploitation, numéro de tél : 03.21.11.50.50, et adresse courriel : epe@saverglass.com.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie d’ARQUES, soit à les adresser à M. VALET, commissaire-enquêteur, par courrier en cette mairie.

Il sera présent en mairie d'Arques, siège de l’enquête :

- lundi 21 octobre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00,

- lundi 4 novembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30,

- vendredi 15 novembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30,

- mardi 26 novembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30.

Les observations et propositions numériques du public pourront également être formulées, du 21 octobre 2024 au 26 novembre 2024 inclus à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr. Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies d’ARQUES, Heuringhem, Ecques, Campagne-lès-Wardrecques, Wardrecques, Blendecques, Racquinghem et Renescure (59).

A l'issue de l'enquête, le Préfet statuera sur la demande d'autorisation.