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Annonce légale AUTORISATION D EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA SAS IMOCOMPARK

AUTORISATION D EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA SAS IMOCOMPARK

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 59 - Nord

Date de publication : 12/12/2024

Support : www.gazettenpdc.fr

Référence : 91307949

PREFECTURE DU NORD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DE LA CITOYENNETE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE

ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE

EXTRAIT D'AVIS

En séance du 02 décembre 2024, la commission départementale d'aménagement commercial du Nord a émis un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS IMOCOMPARK portant sur le projet d'extension de 260 m2 de surface de vente d'un ensemble commercial de 8.662 m2 pour atteindre une surface totale de 8.922 m2 par la création d'un magasin à l'enseigne "Cuisine MAXIMA", à SECLIN, Parc commercial Sogreen. Cet avis peut faire l'objet, dans un délai d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité, d'un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC).

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Département : 59 - Nord

Référence : 91307935

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29/11/2024

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MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Plan Local d’Urbanisme du SIVOM des Communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault, fait l'objet d'une procédure de modification de droit ...

Département : 59 - Nord

Référence : 91301887

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05/11/2024

INFORMATION ADMINISTRATIVE

PERMIS DE CONSTRUIRE D UNE AIRE DE STATIONNEMENT

COMMUNE DE CRAYWICK Département du Nord Arrondissement de Dunkerque Tél. : 03 28 22 42 51 Email : mairie.craywick@gmail.com AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Avis d'ouverture d'une procédure de participation du public par ...

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Référence : 91292501

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22/10/2024

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AUGMENTATION DES CAPACITES JOURNALIERES DU FOUR FERRIER A ARQUES

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SA ALPHAGLASS A ARQUES DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'AUGMENTATION DES CAPACITES JOURNALIERES DU FOUR VERRIER AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l'environnement, l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 a prescrit une enquête publique environnementale d’une durée de 37 jours, du 21 ...

Département : 59 - Nord

Référence : 91283164

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21/10/2024

INFORMATION ADMINISTRATIVE

CONSTAT DE LA VACANCE D IMMEUBLES SUR LA COMMUNE

AVIS DE PUBLICATION ARRETES MUNICIPAUX N° 2024-2092, N° 2024-2093, N° 2024-2094 N° 2024-2095, N° 2024-2096, N° 2024-2097, N° 2024-2098, N° 2024-2099, N° 2024-2100, N° 2024-2101 Les arrêtés municipaux nos 2024-2092, 2093, 2094, 2095, ...

Département : 59 - Nord

Référence : 91287853

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01/10/2024

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AUGMENTATION DES CAPACITES JOURNALIERES DU FOUR FERRIER A ARQUES

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SA ALPHAGLASS A ARQUES DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D'AUGMENTATION DES CAPACITES JOURNALIERES DU FOUR VERRIER AVIS D'OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l'environnement, l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 a prescrit une enquête publique environnementale d’une durée de 37 jours, du 21 ...

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Référence : 91283162

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