Annonce légale M ET MME FRACKOWIAK GOLONKA
M ET MME FRACKOWIAK GOLONKA
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91309040
Suivant acte reçu par Maître François BRION, notaire à WAMBRECHIES (Nord), 74bis rue du Général Leclerc, le 12 décembre 2024, Monsieur Jean Joseph FRACKOWIAK, né à HOUDAIN (Pasde-Calais) le 15 janvier 1946, et Madame Evelyne Marie GOLONKA, née à Bruay-En-Artois (Pasde-Calais) le 24 juin 1945, demeurant ensemble à MONS EN BAROEUL (Nord) 83, rue du Becquerel. Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de BRUAY LA BUISSIERE le 21 août 1965, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de ladite communauté au profit du conjoint survivant au premier décès. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord