Annonce légale M ET MME BANS KEHL

Monsieur Michel Lucien BANS, retraité, né à BUSIGNY (59137), le 30 avril 1942 et Madame Nicole Lucienne Marguerite KEHL, retraitée, née à CLARY (59225), le 22 avril 1944, demeurant ensemble à ESCAUDOEUVRES (59161), 13 rue du 11 Novembre, mariés à la Mairie de MARETZ (59238), le 07 août 1965, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me GIRARD DEHAUSSY, notaire à CLARY, le 04 août 1965, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.

L'acte a été reçu par Me Amélie LE GUEN, notaire à CAUDRY, le 16 décembre 2024.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Amélie LE GUEN, Notaire à CAUDRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Amélie LE GUEN.