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Annonce légale M ET MME LEIGNEL DONNEZ

M ET MME LEIGNEL DONNEZ

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 17/12/2024

Support : www.gazettenpdc.fr

Référence : 91309145

AVIS DE CHANGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sylvie BANQUART, notaire à Wambrechies le 11 décembre 2024, Monsieur Christophe Antoine Maurice LEIGNEL, né à LILLE (Nord) le 20 août 1961 et Madame Michèle Marie- France DONNEZ, née à HENIN BEAUMONT (Pas-de-Calais) anciennement HENIN-LIETARD le 16 février 1959, demeurant ensemble à SAINT ANDRE LEZ LILLE (Nord) 8 rue Georges Clémenceau, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT ANDRE LEZ LILLE (Nord) le 20 novembre 1982. ONT adopté le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE établi par l’article 1526 du Code Civil.

Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Sylvie BANQUART, 74 bis rue du Général Leclerc, BP 5008, à WAMBRECHIES (59874); Notaire chargé du règlement de la succession.

Pour avis et mention :

Maître Sylvie B ANQUART

Notaire.

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Référence : 91310640

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Référence : 91310413

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Département : 59 - Nord

Référence : 91310531

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Département : 59 - Nord

Référence : 91310237

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Référence : 91309040

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