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Annonce légale AMENAGEMENT REGIME MAT LE VEN (MRA

AMENAGEMENT REGIME MAT LE VEN (MRA

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 20/12/2024

Support : www.gazettenpdc.fr

Référence : 91310640

Suivant acte reçu par Me Thibaut SERVENT, notaire à WAVRIN (Nord), le 18 décembre 2024, M. Bruno Jean LE VEN, né à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) le 9 août 1966, et Madame Claude Monique PIGNOLET, née à REIMS (51100) le 26 janvier 1966, son épouse, demeurant ensemble à PROVIN (59185) 54 ter rue Charles St Venant, ont aménagé leur régime matrimonial en procédant à la création d'une société d'acquêts comprenant un bien appartenant indivisément aux époux, sis à PROVIN 54 ter rue Charles St Venant, cadastré A2219, A2220 et A2682, et en ajoutant une clause de préciput. Opposition doit être faite auprès du notaire dans les trois mois suivant la présente insertion. Pour avis : T. SERVENT

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Département : 59 - Nord

Référence : 91310413

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Département : 59 - Nord

Référence : 91310531

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Département : 59 - Nord

Référence : 91310237

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Référence : 91309145

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Référence : 91309040

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