Annonce légale Changement de régime DECALF DOURNEL

Suivant acte reçu par Me Thibaut SERVENT, notaire à WAVRIN (Nord), le 18 décembre 2024, M. Bruno Jean LE VEN, né à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) le 9 août 1966, et Madame Claude Monique PIGNOLET, née à REIMS (51100) le 26 janvier 1966, son ...

Acte du 18/12/2024, M. Dominique SOINNE et Mme Caroline TROUART, son épouse, demeurant à WASQUEHAL (59290) 9 Avenue du Maréchal Lyautey, mariés à la mairie de ARQUES (62510), le 12 mars 1994 sous le régime de la participation aux acquêts ont ...

Monsieur Michel Lucien BANS, retraité, né à BUSIGNY (59137), le 30 avril 1942 et Madame Nicole Lucienne Marguerite KEHL, retraitée, née à CLARY (59225), le 22 avril 1944, demeurant ensemble à ESCAUDOEUVRES (59161), 13 rue du 11 Novembre, mariés à la Mairie de MARETZ (59238), le 07 août 1965, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me GIRARD DEHAUSSY, ...

SCP DANJOU DESWARTE COQUERELLEMAIRE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Monsieur Michel Jean TYTGATH, retraité, né à HALLUIN (59250), le 10 janvier 1946 et Madame Annie Paule COLLEIT, retraitée, née à RONCQ (59223), le 18 avril 1945, demeurant ensemble à NEUVILLE EN FERRAIN (59960), 12 rue du Docteur Calmette, mariés à la Mairie de RONCQ (59223), le 20 juillet 1968, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux ...

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Sylvie BANQUART, notaire à Wambrechies le 11 décembre 2024, Monsieur Christophe Antoine Maurice LEIGNEL, né à LILLE (Nord) le 20 août 1961 et Madame Michèle Marie- France ...

Suivant acte reçu par Maître François BRION, notaire à WAMBRECHIES (Nord), 74bis rue du Général Leclerc, le 12 décembre 2024, Monsieur Jean Joseph FRACKOWIAK, né à HOUDAIN (Pasde-Calais) le 15 janvier 1946, et Madame Evelyne Marie GOLONKA, ...

Monsieur Daniel JEANMOUGIN, né à SAINT FLORENTIN (89600), le 13 décembre 1947 et Madame Françoise Maryvonne Germaine MARTEL, née à MARCQ EN BAROEUL (59700), le 07 juin 1947, demeurant ensemble à MARCQ EN BAROEUL (59700), 135 allée Gabriel, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial afin d'adopter une clause d'apport de leur résidence principale à ...

INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Hannan GUENDOUZ, notaire associé de la société d’exercice Libéral A Responsabilité Limitée « Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER Notaires » titulaire d’un Office Notarial à ARRAS (Pas de Calais), 1, rue Aristide Briand, CRPCEN 62130, le 13 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant ...

Acte du 30/09/2024, M. Jean-Lin LEURENT et Mme Marie DUFOUR, son épouse, demeurant à SAINT DOMINGUE (REPUBLIQUE DOMINICAINE), P.O Box 11240 et élisant domicile à LILLE (59000), rue des Vieux Murs, mariés à la mairie de MOUVAUX (59420), le 30 ...