Annonce légale M ET MME JEANMOUGIN MARTEL
M ET MME JEANMOUGIN MARTEL
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91309163
Monsieur Daniel JEANMOUGIN, né à SAINT FLORENTIN (89600), le 13 décembre 1947 et Madame Françoise Maryvonne Germaine MARTEL, née à MARCQ EN BAROEUL (59700), le 07 juin 1947, demeurant ensemble à MARCQ EN BAROEUL (59700), 135 allée Gabriel, mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial afin d'adopter une clause d'apport de leur résidence principale à la communauté, ainsi qu'une clause de préciput sur tout bien immobilier dépendant de la communauté suivant acte reçu par Me Pierre-Elie MARTIN, notaire à MARCQ EN BAROEUL, le 16 décembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pierre-Elie MARTIN, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, Me Pierre-Elie MARTIN.
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