Se connecterAnnonce légale M ET MME DENIZART MERCIER
M ET MME DENIZART MERCIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91312685
David René Louis DENIZART, né à SAINT QUENTIN (02), le 25 janvier 1971 et Delphine Marie Gabrielle MERCIER, née à SAINT QUENTIN (02), le 04 décembre 1978, demeurant à ENGLOS (59), 30 chemin du vinage, mariés à la Mairie de ENGLOS (593), le 25 mai 2013, initialement sous le régime de séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jérôme BELLANGER, notaire à CARVIN, le 16 mai 2013, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêt. L'acte a été reçu par Me Marc SENECHAL, notaire à RONCHIN, le 23 décembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marc SENECHAL.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marc SENECHAL.
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