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Annonce légale AYACHE

AYACHE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 27/12/2024

Support : www.gazettenpdc.fr

Référence : 91312741

Par acte authentique du 08/11/2014 reçu par Me Maître Mélanie CARTIER notaire à MARCQ EN BAROEUL, M. GACEM Azzeddine né le 01/04/1976 à BORDJ MENAIEL et Mme AYAVCHE Fatiha née le 11/12/1977 à CASABLANCA demeurant ensemble 9 Rue des Coulons Appartement 72 59200 TOURCOING, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts par acte authentique du 08/11/2014 reçu par Me Maître Mélanie CARTIER notaire à MARCQ EN BAROEUL, ont décidé d'adopter le régime séparation de biens.

Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Maître Mélanie CARTIER notaire à MARCQ EN BAROEUL.

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Département : 59 - Nord

Référence : 91312837

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Département : 59 - Nord

Référence : 91312838

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Département : 59 - Nord

Référence : 91312687

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Référence : 91312685

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