Annonce légale M et MME LEBLANC FRANCHOMME

Suivant acte reçu par Maître Jean-Luc DEHAYE, notaire à TOURCOING (Nord), 77, rue Nationale, le 22 décembre 2024, M. Pierre Louis Joseph Marie LEBLANC, et Mme Annick Marie Pierre FRANCHOMME, demeurant à HEM (59160), 3 rue du Lin, appartement C31.

M. est né à PRE-EN-PAIL (53140) le 18 octobre 1940.

Mme est née à LANNOY (Nord), le 23 juillet 1939.

Mariés à la mairie de HEM (59510) le 8 juin 1964 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts suivant contrat de mariage reçu par Maître Pierre DELOMMEZ, notaire à ASCQ (Nord), le 5 juin 1964.

Ont aménagé leur régime matrimonial par :

1 - apport à la société d’acquêts d'un bien propre de M. LEBLANC, sis à SAINT-PAIR-SUR-MER (Manche), 30 rue Sainte-Anne, 17 Allée Lecourtois, avec dispense de récompense et exclusion de la faculté de reprise de l’article 1525 c.civ. ;

2 - stipulation d’une clause de partage inégal en cas de dissolution par décès.

Les oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation judiciaire du changement de régime.