Annonce légale M ET MME MENDONÇA MILLE
M ET MME MENDONÇA MILLE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91312838
Aux termes d’un acte reçu par Maître Florence RICHARD, Notaire à WASQUEHAL, en date du 17/12/2024, Monsieur Patrick de MENDONÇA, né à COQUELLES (62231) le 15/02/1948 et Madame Claudine MILLE née à CALAIS (62100) le 20/01/1950, demeurant ensemble à VILLENEUVE-D’ASCQ (59491) 93, rue d’Hem, mariés à CALAIS (662100) le 16/06/1972, sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant sont convenus de supprimer la clause d’attribution intégrale au survivant. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’Office notarial de Maître Florence RICHARD, Notaire à WAux termes d’un acte reçu par Maître Florence RICHARD, Notaire à WASQUEHAL, en date du 17/12/2024, Monsieur Patrick de MENDONÇA, né à COQUELLES (62231) le 15/02/1948 et Madame Claudine MILLE née à CALAIS (62100) le 20/01/1950, demeurant ensemble à VILLENEUVE-D’ASCQ (59491) 93, rue d’Hem, mariés à CALAIS (662100) le 16/06/1972, sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant sont convenus de supprimer la clause d’attribution intégrale au survivant.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’Office notarial de Maître Florence RICHARD, Notaire à WASQUEHAL où domicile est élu à cet effet.
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