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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Les trop nombreux terrains et friches délaissés, ainsi que les délais excessifs permettant de faire «sortir de terre» des projets d’aménagement amènent les communes à trouver des solutions innovantes pour redynamiser de façon temporaire ces espaces vacants, les transformer en lieux d’animations et d’échanges : c’est l’enjeu de l’urbanisme transitoire.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé, en septembre dernier, son guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. Objectif : accompagner les acheteurs publics afin qu’ils intègrent au mieux ces considérations.
Décisions. Du côté de la Cour de cassation... Durée du travail Le salarié, qui n’a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l’indemnisation du préjudice subi. Cette indemnisation comporte à la fois le montant de l’indemnité calculée comme…
Décisions. Opérations de contrôle Le 18 mai 2021, une société était avisée d’un contrôle mené dans le cadre du travail dissimulé. Antérieurement, le 12 janvier 2021, l’Urssaf avait exercé son droit de communication auprès d’une banque, afin d’obtenir des relevés de compte et des copies de chèques.…
Décisions. Licenciement économique Un salarié licencié à la suite d’une autorisation du juge-commissaire n’est recevable à contester la cause économique de son licenciement que lorsqu’il prouve que cette autorisation résulte d’une fraude. Il en est ainsi lorsqu’il est établi que le salarié a été im…
Code du travail. Deux régimes horaires de travail Le principe général, bien connu dans les entreprises, est que «l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos», (article L. 3171-1 du Code du travail), étant entendu que celui-ci do…
Selon les données de la loi de finances pour 2021, plus de 4 millions de ménages français bénéficient du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. En 2018, il y avait 3,4 millions de particuliers qui employaient, selon l’URSSAF, à leur domicile près de 1,4 million de salariés. Les employés de maison…
Décisions. Contrat de travail Dans ce litige, la cour d’appel avait constaté que le travailleur était intégré dans une équipe, qu’il était soumis à des contraintes de temps de travail et de formation, qu’il devait faire parvenir son compte-rendu hebdomadaire, chaque vendredi midi au plus tard, qu’i…