Annonce légale M ET MME WILLOT HOYAS
M ET MME WILLOT HOYAS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91312834
Suivant acte reçu par Maître Patrice BEDIEZ, notaire associé à TOURCOING (Nord), 77 rue Nationale, le 19 décembre 2024, Monsieur Christophe Jean-Pierre WILLOT, né à ROUBAIX le 12 juin 1959 et Madame Stéphanie Chantale Ghislaine HOYAS, née à MAUBEUGE le 22 septembre 1976, domiciliés à MARQUETTE LEZ LILLE (59520) Parc du Haut Touquet, Bâtiment D, 68 rue de Wambrechies, mariés à la mairie de WERVICQ-SUD le 4 octobre 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrice BEDIEZ, notaire à TOURCOING, le 19 août 2013.
Ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts composée de :
1°) La pleine propriété de 911 527 actions de la société «HAKER», société par actions simplifiée, au capital de 706.270,00 euros, dont le siège est à MARQUETTE LEZ LILLE, Parc du Haut Touquet, Bâtiment D, 68 rue de Wambrechies, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous numéro 888 874 195, lesquelles d’une valeur unitaire de 2,33 € ont fait l’objet d’un apport par Monsieur Christophe WILLOT.
2°) La pleine propriété de l’ensemble des meubles meublants équipant la résidence principale des époux, évalués à dix mille euros (10 000.00 EUR) lesquels ont fait l’objet d’un apport par les deux époux.
L’acte contient également, pour le cas de décès :
1 - Une dispense de récompense par le patrimoine commun lors de la dissolution du régime matrimonial ;
2 - Une clause d’absence de reprise des apports ;
3- Une clause de préciput en pleine propriété ou en usufruit ;
4 - Une clause de partage inégal de la société d’acquêts prévoyant : soit en pleine propriété au conjoint ; soit la moitié en pleine propriété et l’autre moitié en usufruit au conjoint survivant ; soit la totalité en usufruit au conjoint et la totalité en nue-propriété aux héritiers ; soit la totalité en pleine propriété aux héritiers.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, en l’Office Notarial de Maître Patrice BEDIEZ, 77 rue Nationale, 59200 TOURCOING.
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