Annonce légale M et MME VALCKENAERE GUERTON
M et MME VALCKENAERE GUERTON
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91313221
SCP Nicolas PAGNIEZ
Stéphanie LE GENTIL
Notaires Associés
99 boulevard Paul Hayez DOUAI (Nord)
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL, notaire associée, le 11 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution pour la pleine propriété au survivant, entre Monsieur Patrick Gérard André VALCKENAERE, né à BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES (59490) le 28 novembre 1957, et Madame Catherine GUERTON, née à DOUAI (59500) le 16 mars 1962. Demeurant ensemble à VIMY (62580) 8 rue Renoir. Mariés à la mairie de SOMAIN (59490) le 19 juin 1982 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrick Honorez, notaire à MARCHIENNES (59870) le 18 juin 1982. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en ('Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
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